Christian Broucaret

De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000050233735(source JORF)
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian BROUCARET
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014